Déterminez le prix de transfert de vos marques
Pour les groupes ayant un développement international, la localisation de leurs actifs incorporels devient de plus en plus structurante pour leur organisation et la définition de leur politique de prix de transfert.
Sont ainsi concernés les cessions ou les contrats de licence de marques ou de brevets intra-groupe, impliquant dans ce cas la détermination de prix de cession ou de taux de redevances internes.
Dans ce cadre, les méthodes d’évaluation doivent respecter le principe de pleine concurrence, standard international retenu par l’OCDE et par la plupart des administrations fiscales.
Suivant ce principe, une transaction intragroupe doit avoir lieu dans les mêmes conditions de prix ou de taux que celles qui auraient prévalu si les deux parties à la transaction avaient été indépendantes.
ICBV met en œuvre les travaux d’analyse permettant de document les fonctions exercées, les actifs utilisés et les risques assumés pour la conception, l’amélioration, l’entretien, la protection ou l’exploitation des actifs incorporels.
Cette analyse des fonctions DEMPE (« Development, Enhancement, Maintenance, Protection and Exploitation ») est nécessaire pour déterminer la rémunération à laquelle peut prétendre le propriétaire de ces actifs incorpoelels en contrepartie de leur mise à disposition (prix de cession ou taux de redevances).
Nos évaluations, qui concernent principalement les marques, respectent ainsi les principes de l’OCDE :
- Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2022,
- Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur, Actions 8-10 – Rapports finaux 2015.
Découvrez nos trois spécialités : Evaluation d’entreprises – Evaluation de marques – Evaluation de préjudices
