Prix de transfert

Pour les groupes ayant un développement international, la localisation de leurs actifs incorporels devient de plus en plus structurante pour leur organisation et la définition de leur politique de prix de transfert.

Sont ainsi concernés les cessions ou les contrats de licence de marques ou de brevets intragroupe, impliquant dans ce cas la détermination de prix de cession ou de taux de redevances internes.

Dans ce cadre, les méthodes d’évaluation doivent respecter le principe de pleine concurrence, standard international retenu par l’OCDE et par la plupart des administrations fiscales, selon lequel une transaction intragroupe doit avoir lieu dans les mêmes conditions de prix ou de taux que celles qui auraient prévalu si les deux parties à la transaction avaient été indépendantes.

ICBV met en œuvre des travaux d’analyse permettant de prendre en compte les efforts consacrés ou les risques assumés, respectivement par l’exploitant et le propriétaire de l’actif incorporel concerné (marque ou brevet), pour le développer ou l’entretenir, afin de déterminer la rémunération à laquelle peut prétendre le propriétaire en contrepartie de la mise à disposition de l’actif (prix de cession ou taux de redevances).

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