Avis sur la valeur

ICBV réalise des missions d’évaluation en tant qu’expert indépendant, en mettant en œuvre les différentes approches et méthodes reconnues par le marché, par les administrations fiscales ou les normes comptables.

Ces missions sont réalisées à la demande d’un ou plusieurs clients à qui le rapport est destiné et dans le contexte d’une opération particulière (exemples : la cession, l’apport ou la comptabilisation d’un actif).

Ces missions consistent le plus souvent à formuler, dans un rapport, un avis sur la valeur d’un actif ou d’un flux identifiable (exemples : les titres d’une société, une marque ou un taux de redevances) selon une définition précise de cette valeur (exemples : la juste valeur, la valeur vénale ou la valeur d’utilité).

A titre d’exemple, selon la norme IFRS 13 (Evaluation de la juste valeur), l’évaluation d’une juste valeur consiste à « estimer le prix auquel une transaction normale visant la vente d’un actif ou le transfert d’un passif serait conclue entre des participants de marché à la date d’évaluation dans les conditions actuelles du marché ».

Les contrats d’ICBV précisent dès lors le contexte, le périmètre et les limites de ses missions, ainsi que les modalités et les autres dispositions relatives à leur exécution.

ICBV n’est pas un CIF (conseiller en investissements financiers) et ne formule donc pas de recommandations personnalisées à un tiers, soit à la demande de celui-ci, soit à sa propre initiative, concernant une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers.

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