Evaluation de brevets

ICBV réalise l’évaluation de brevets (ou de taux de redevances dans le cas de contrats de licence).

L’évaluation financière d’un brevet, qui peut intervenir dans différents contextes (transactionnel, comptable, juridique ou fiscal), repose en général sur la mise en œuvre de différentes méthodes relevant de trois approches :

  • l’approche par les coûts : celle-ci fait référence aux coûts historiques engagés pour le développement du brevet ou à ceux qui devraient l’être pour développer une technologie comparable à celle objet du brevet. Il est cependant difficile d’apprécier le juste rapport entre les coûts engagés ou à engager pour le développer et la valeur d’un brevet ;
  • l’approche par les revenus : dès lors que l’approche par les revenus est de loin la plus répandue en ce qui concerne l’évaluation de brevets : celle-ci consiste à déterminer puis actualiser les avantages économiques attendus de l’exploitation du brevet sur sa durée de protection. Dans ce cadre, différentes méthodes sont susceptibles d’être mises en œuvre pour déterminer les flux de revenus attribuables à un brevet ;
  • l’approche par les références du marché : celle-ci nécessite l’identification de transactions récentes portant sur des brevets comparables et dont le prix a été rendu public (le prix de chaque transaction serait alors rapporté au chiffre d’affaires ou aux résultats générés par le brevet afin de déterminer des multiples de valorisation). Faute de transactions suffisamment nombreuses portant sur des technologies réellement comparables, cette approche est rarement mise en œuvre pour l’évaluation d’un brevet.

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